Vérification d’identité — KYC et LCB/FT
Procédures de vérification d’identité et de conformité pour les utilisateurs de Vaste Cautévane
La plateforme Vaste Cautévane peut mettre en œuvre des procédures de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) selon les obligations applicables à l’activité et au prestataire concerné.
Les prestataires assujettis doivent vérifier l’identité de leurs clients et exercer une vigilance adaptée au risque. Ces mesures contribuent à prévenir le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude et l’usurpation d’identité. Une plateforme technologique n’est pas automatiquement assujettie à toutes les obligations d’un établissement financier.
Une vérification d’identité peut être demandée avant l’accès à certaines fonctionnalités, notamment les dépôts, les retraits ou les services de négociation, selon les règles du prestataire concerné.
Ces procédures contribuent à protéger les utilisateurs et à répondre aux exigences applicables. Elles ne constituent pas une garantie contre toute fraude.
Qu’est-ce que le KYC ?
Le KYC, ou connaissance du client, désigne les procédures permettant à un prestataire de vérifier l’identité de ses clients.
L’objectif est de confirmer l’existence et l’identité de la personne physique ou morale, ainsi que l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription.
La procédure peut comprendre la collecte et l’examen de données d’identification et de justificatifs. Seules les informations nécessaires doivent être recueillies, dans le respect des règles de protection des données.
Ces vérifications contribuent à la prévention de la fraude et au respect des obligations nationales et européennes applicables.
Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux vise à empêcher que des fonds d’origine illicite soient introduits dans le système financier sous une apparence légitime.
Les prestataires assujettis évaluent les risques, surveillent les opérations et, lorsque la loi l’exige, déclarent les soupçons aux autorités compétentes, notamment TRACFIN en France.
Les mesures peuvent notamment comprendre :
- la vérification de l’identité des utilisateurs ;
- la surveillance des opérations ;
- l’évaluation des risques et la révision périodique des dossiers ;
- les contrôles internes et les procédures de déclaration.
Ces mesures contribuent à repérer les activités suspectes et à prévenir l’utilisation illicite des services financiers.
Pourquoi vérifier votre identité ?
La vérification permet de confirmer l’identité du titulaire du compte et de répondre aux exigences applicables au service utilisé.
Elle vise notamment à :
- prévenir l’usurpation d’identité et l’utilisation abusive des comptes ;
- répondre aux obligations réglementaires applicables ;
- protéger les utilisateurs contre les accès non autorisés ;
- favoriser la transparence et la sécurité des opérations ;
- réduire le risque de blanchiment et d’autres infractions financières.
Ces contrôles renforcent la sécurité sans supprimer tous les risques.
Justificatifs susceptibles d’être demandés
Selon la situation, plusieurs justificatifs peuvent être nécessaires pour confirmer votre identité et, le cas échéant, votre domicile. Les exigences exactes sont communiquées par le prestataire chargé de la vérification.
Pièce d’identité
Une pièce d’identité officielle, en cours de validité et délivrée par une autorité compétente, peut être demandée.
Les documents acceptés peuvent comprendre :
- un passeport ;
- une carte nationale d’identité ;
- un titre de séjour ou un autre document accepté par le prestataire.
La pièce d’identité doit respecter les conditions suivantes :
- être en cours de validité ;
- présenter des informations clairement lisibles ;
- apparaître intégralement sur l’image transmise ;
- appartenir au titulaire du compte.
Les images floues, tronquées ou retouchées peuvent être refusées.
Justificatif de domicile
Dans certains cas, un justificatif de domicile complémentaire peut être demandé.
Les documents acceptés peuvent comprendre :
- une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou d’accès à Internet ;
- un relevé bancaire ;
- un courrier officiel d’une administration ;
- un avis d’imposition ou une attestation officielle.
Conditions habituelles :
- le document doit indiquer votre nom complet et votre adresse ;
- le document doit généralement dater de moins de 3 mois ;
- le document doit être net et lisible.
Selfie et vérification biométrique
Pour prévenir l’usurpation d’identité, une vérification par selfie ou un contrôle de présence réelle peut être proposé ou demandé selon la procédure applicable.
Cette étape vise à confirmer que la personne qui transmet les documents en est bien le titulaire. Tout traitement biométrique doit reposer sur un fondement juridique approprié et faire l’objet d’une information spécifique.
La procédure peut inclure :
- l’envoi d’un selfie ;
- une vérification vidéo en direct ;
- des contrôles d’identité biométriques, lorsque leur utilisation est légalement justifiée.
Ces contrôles contribuent à limiter l’utilisation de documents volés ou falsifiés. Les modalités et la durée de conservation doivent être précisées par le prestataire.
Déroulement de la vérification
La procédure comprend généralement les étapes suivantes :
Étape 1 — Création du compte
Vous créez votre compte et renseignez les informations demandées, par exemple votre nom, votre adresse e-mail et votre date de naissance.
Étape 2 — Envoi des justificatifs
Vous transmettez les pièces requises par le canal sécurisé indiqué et, si nécessaire, un justificatif de domicile.
Étape 3 — Contrôles automatisés
Des contrôles automatisés peuvent être utilisés pour examiner l’authenticité des documents.
Étape 4 — Examen manuel
Selon le dossier, une équipe habilitée peut procéder à des vérifications complémentaires.
Étape 5 — Confirmation
Après validation, les fonctionnalités autorisées deviennent accessibles selon les conditions du service et les éventuelles restrictions applicables.
Des informations ou pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
Délai de traitement
À titre indicatif, l’examen peut prendre 24 à 72 heures ouvrées après réception d’un dossier complet. Ce délai n’est pas garanti.
Il dépend notamment des éléments suivants :
- la qualité et la lisibilité des documents ;
- le caractère complet des informations transmises ;
- les vérifications de sécurité complémentaires ;
- les exigences réglementaires particulières ;
- le nombre de demandes en cours.
Un examen approfondi peut prolonger le délai de traitement.
Motifs possibles de refus
La vérification peut être refusée si les pièces ne répondent pas aux exigences ou si les conditions réglementaires applicables ne sont pas réunies.
Les motifs peuvent notamment être :
- une pièce d’identité expirée ;
- des images floues, sombres ou illisibles ;
- un dossier incomplet ;
- une différence entre les informations du compte et celles des documents ;
- un soupçon de fraude ;
- des signes de retouche ou de falsification ;
- le non-respect d’une exigence réglementaire obligatoire.
En cas de refus, des pièces corrigées ou complémentaires peuvent être demandées, sous réserve des restrictions légales concernant les informations pouvant être communiquées.
Surveillance des opérations
Les prestataires assujettis à la LCB/FT exercent une vigilance sur les opérations afin de repérer les activités inhabituelles ou suspectes.
Cette vigilance peut comprendre :
- l’analyse des habitudes transactionnelles ;
- la détection de mouvements inhabituels ;
- l’examen des transferts importants ou présentant un risque élevé ;
- la vérification des opérations présentant des anomalies.
Certaines fonctions peuvent être temporairement restreintes pendant les vérifications, dans les conditions prévues par la loi et le contrat applicable.
Vos responsabilités
Vous devez fournir des informations exactes, à jour et des documents authentiques pendant la procédure de vérification.
Veillez à :
- transmettre des pièces valides et authentiques ;
- fournir des fichiers nets et lisibles ;
- ne pas transmettre de documents retouchés ou falsifiés ;
- mettre à jour vos informations en cas de changement.
La communication d’informations fausses ou trompeuses peut entraîner des restrictions, une suspension ou une clôture du compte, dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
Conformité et sécurité
Les procédures de vérification doivent être adaptées à l’activité, aux risques et aux obligations du prestataire concerné.
Elles peuvent comprendre :
- des contrôles d’identité structurés ;
- des dispositifs de surveillance des opérations ;
- des mesures de prévention de la fraude ;
- des évaluations des risques ;
- des contrôles et audits internes périodiques.
Les données recueillies doivent être protégées et conservées uniquement pendant les durées justifiées par les finalités et les obligations légales applicables.
Contact et assistance
Pour toute question sur la vérification d’identité, contactez l’assistance officielle de Vaste Cautévane à [email protected]. N’envoyez pas de pièces d’identité par un canal non sécurisé.