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Cette page présente le cadre réglementaire susceptible de s’appliquer aux services proposés en France. Les obligations dépendent de l’activité réellement exercée. Une immatriculation commerciale ne constitue ni un agrément financier ni une garantie des fonds.

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Licences et conformité

Juridiction
Cadre applicable et vérifications
Organisme ou référence
France
Vérifiez l’identité juridique et l’immatriculation de l’entreprise dans les registres officiels. Aucun numéro d’immatriculation n’est attesté par cette page.
Registre national des entreprises (INPI)
France / Union européenne
Les services sur crypto-actifs soumis à MiCA nécessitent une autorisation adaptée. Vérifiez le prestataire et les services couverts ; aucun agrément de Vaste Cautévane n’est affirmé ici.
AMF / ESMA — règlement MiCA
France / Union européenne
Le traitement des données personnelles relève du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les personnes concernées disposent des droits prévus par ces textes.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
France
Les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’appliquent aux acteurs assujettis, selon leur activité.
Code monétaire et financier / TRACFIN
France
Les mesures de sécurité, la gestion des accès et les contrôles internes doivent être adaptés aux risques. Ils ne constituent pas une garantie contre toute perte.
Gouvernance et procédures internes